L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 05 mars 2024 l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Piquemal
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans cette PPRE la généralisation de l'obligation d'analyse du cycle de vie des objets spatiaux comme précondition à la participation à des programmes spatiaux européens.
L'analyse du cycle de vie des objets spatiaux est une pratique aujourd''hui répandue au sein de plusieurs industriels ou agences spatiales en Europe. C'est notamment le cas du CNES, qui depuis plusieurs années procède à l'analyse du cycle de vie de ses satellites lanceurs. Généraliser cette méthode à tous les industriels intra-européens et extra-européens permettra ainsi d'harmoniser le niveau d'exigence pour les industriels et d'avancer vers plus de transparence et de prévisibilité commune.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale