LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3396
L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
ADOPTÉ
POUR
96
ABSTENTION
3
CONTRE
31
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 mars 2024 l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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