L'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 mars 2024 l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 143 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Piquemal
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l'Union européenne, en lien avec l'ESA, à financer le développement d'un modèle habitable d'Ariane 6.
La question de l'habilité revêt en effet une important majeure dans l'exploration spatiale. En septembre 2022, Ariane Group annonçait le développement de la capsule habitable et réutilisable Susie, conçue pour remplacer la capsule Crew Dragon de Space X. Or, si l'Union européenne souhaite devenir un acteur spatial d'importance, ses États membres doivent financer le développement de cette capsule de transport de spationautes, seul moyen pour la France et les États européens de procéder à la mise en orbite de spationautes de manière indépendante de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, et, à termes, de l'Inde ou du Japon par exemple.
La réglementation européenne sur l'espace devrait prévoir un finacement de l'habitabilité d'Ariane 6, pour permettre aux États européens et à l'ESA de mener leurs propres missions habitées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale