L'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 mars 2024 l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que soit fait mention de l'Union européenne et de l'agence spatiale européenne comme principal espace de coopération entre partenaires européens dans la consolidation de l'avance technologique de l'UE dans le domaine spatial.
En effet, l'agence spatiale européenne est depuis 1975 l'organe de référence en matière de recherche et de politique spatiale européenne. La France y joue depuis son lancement un rôle central, à travers le programme Ariane et en tant que seule puissance de l'UE dotée d'une capacité de lancement d'engins spatiaux lourds. Le modèle intergouvernemental et planificateur développé par l'ESA et les puissances européennes a toujours fait ses preuves. Il a permis à l'Europe de développer une politique spatiale à moindre coût et s'imposer comme un acteur à part entière. Depuis plusieurs années, seul le manque de volonté politique a affaibli ce modèle, notamment sur la question du programme Ariane. Affirmons notre attachement à ce modèle de coopération et au rôle qu'y tient la France pour le développement de la politique spatiale de l'Europe.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale