L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 mars 2024 l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Piquemal
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la formulation "et aux fins de préserver la souveraineté stratégique de l'Union européenne".
En effet, ni la tournure de la phrase ni l'emploi de certains termes tels que "préserver", "souveraineté" ou encore "stratégique" ne nous apparait pertinent. On nous parlait avant d'autonomie stratégique, ce serait maintenant au tour du concept de "souveraineté stratégique" de se faire la part belle dans les discours sur l'Union européenne. Or, la souveraineté européenne n'existe pas. Qu'est-ce donc que cette "souveraineté stratégique" qui serait à "préserver", en sachant qu'elle n'a même pas été conquise et n'existera pas ?
Pour cette raison, nous préférons supprimer cette mention.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale