LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3403

L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 6
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mars 2024 l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

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Date 05 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 05 mars 2024
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Piquemal

François Piquemal

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la Représentation nationale réaffirme son attachement au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale.

La France est aujourd'hui la seule puissance de l'ESA et de l'UE à posséder une filière industrielle de fabrication mais aussi de mise en orbite de lanceurs lourds. Elle a su démontrer son excellence depuis plus de 60 ans de manière souveraine et autonome, de même qu'elle est aujourd'hui la seule puissance à garantir un accès indépendant à l'espace aux États de l'ESA et de l'UE. Aujourd'hui encore, la France met à profit son savoir-faire et son expertise au service de la coopération à travers sa participation à différentes missions de recherche spatiale ou encore sa mise à disposition du pas de tir de Kourou en Guyane. C'est notamment sa capacité à développer le programme Ariane en 1979 au sein de l'ESA qui a permi cela. Et qui a permi la mise en orbite de nombreux satellites aujourd'hui vecteur de progrès au service de l'Humanité.

Il convient de le rappeler ici.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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