L'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mars 2024 l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Luc Fugit
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement a pour objet de conforter le contrôle durable par l’Etat, direct ou indirect, des missions relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale