LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3531
L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
4
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 mars 2024 l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)
Ludovic Mendes
Moselle (57)
Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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