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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3545

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 58
ABSTENTION 22
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 18 mars 2024
Type de vote Projet de loi
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Les rapporteurs

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