LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 355

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 111

ABSTENTION 18

CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2022 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 216 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 octobre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

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Infos

	Date	20 octobre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	ABSTENTION	0	1	0	25 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	11	37 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	7	0	11 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	10	0	63 %	0.732
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	51	30 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	38	0	0	49 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	12	0	0	52 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	25	49 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	9	0	0	29 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Frigout	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Joris Hébrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Janvier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Véronique Louwagie	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Mesnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Bénédicte Taurine	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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