L'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mars 2024 l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 31 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévenir les ingérences étrangères en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérémie Iordanoff
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Ecologiste vise à exclure des mandants étrangers au sens de la présente loi les organisations politiques étrangères qui font partie de l'opposition au gouvernement légal dans leur pays.
Il serait en effet contre-productif de brimer les opposants à un gouvernement légal en les assimilant à des mandants de puissances étrangères quand elles en contestent la politique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale