L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2024 l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévenir les ingérences étrangères en France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sacha Houlié
Vienne (86)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement propose de limiter les exclusions prévues par le texte aux seuls membres du personnel diplomatique et consulaire en poste en France dûment habilités et aux membres et agents d’un État étranger.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale