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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3595

L'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 34
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mars 2024 l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 39 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 38 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 27 mars 2024
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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