LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3617
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
83
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 mars 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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