LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3623
La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
4
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 mars 2024 la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 mars 2024 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 28 mars 2024 |
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