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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3623

La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 4
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2024 la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2024
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

La position des groupes

POUR
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Rassemblement National

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Date 28 mars 2024
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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