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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3644

L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 4
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement est pour partie un amendement de clarification rédactionnelle.

Il précise que la démarche de constitution de chaque conférence de filière est une démarche volontaire qui doit pouvoir se réunir avec l’accord d’une majorité de producteurs; qui peuvent également préférer ne pas mobiliser cet outil.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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