LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3644

L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 86

ABSTENTION 4

CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 avril 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	04 avril 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Drôme (26)

Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	2	0	0	29 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	ABSTENTION	0	4	2	10 %	0.500
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	41	0	0	55 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	5	0	0	23 %	1.000
Les Républicains (LR)	Non votant	0	0	0	0 %
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	1	3 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	11	0	0	13 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	18	0	0	86 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	43	25 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	8	0	0	26 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Belkhir Belhaddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Véronique de Montchalin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	NON-VOTANT
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Non inscrit	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement est pour partie un amendement de clarification rédactionnelle.

Il précise que la démarche de constitution de chaque conférence de filière est une démarche volontaire qui doit pouvoir se réunir avec l’accord d’une majorité de producteurs; qui peuvent également préférer ne pas mobiliser cet outil.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale