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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3652

L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 85
ABSTENTION 12
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Article
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 04 avril 2024
Type de vote Article
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

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