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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3653

Instaurer des prix planchers pour les agriculteurs

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 13
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Au total, 168 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mieux comprendre le vote

Cette proposition de loi vise à instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, empêchant ainsi que les prix d'achat ne descendent en dessous des coûts de production. Ce texte, porté à l'Assemblée nationale par Marie Pochon (Ecolo), a été adopté malgré l'opposition de la majorité parlementaire.

Les auteurs de la proposition de loi rappellent que “18% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Pour nombre d'entre eux, le travail ne rémunère plus. Les revenus agricoles sont affectés par la volatilité des marchés des produits agricoles.”. Ils proposent donc de fixer un prix minimum d'achat, de créer un fonds pour la transition agroécologique et d'instaurer une contribution additionnelle pour les bénéfices de l'industrie agroalimentaire et des pesticides.

“Ce n'est pas à la loi de fixer les prix”

Les députés de la majorité ont critiqué ce mécanisme, le jugeant mécanismeinopérant”. Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'agriculture, “si on veut tuer notre agriculture, avançons avec des prix administrés. Ce n'est pas à la loi de fixer les prix”.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait toutefois indiqué être favorable à des “prix planchers qui permettront de protéger le revenu agricole”. 

Les groupes de gauche (LFI, Ecolo, GDR, et Soc) ont voté en faveur du texte, ainsi que les députés du groupe LIOT. La majorité présidentielle a voté contre, le groupe LR ne s'est pas prononcé, et les députés du RN se sont abstenus.

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.

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Date 04 avril 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

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