LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3669
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
8
CONTRE
53
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 143 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)
Ludovic Mendes
Moselle (57)
Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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