LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3668

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 134

ABSTENTION 1

CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 avril 2024
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	10 avril 2024
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	15	0	0	48 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	12	1	0	21 %	0.885
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	41	47 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	72	0	0	43 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	20	27 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	5	24 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	33	0	0	64 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	0	7	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique de Montchalin	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicolas Dupont-Aignan	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Gaultier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Husson	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Caroline Janvier	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Didier Padey	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Vincendet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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