LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3668

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 134
ABSTENTION 1
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 210 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 10 avril 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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