L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2024 l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Sabatou
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a pour mission de réguler la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. de veiller à la bonne information des investisseurs. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire.
Dans cette optique l’AMF est bien l’autorité qui a pour mission de réguler les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement financiers.
Tel est le sens de cet amendement de précision.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale