L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2024 l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement d'appel
Le présent amendement d'appel vise à étudier l'opportunité de la création d'un service, au sein du ministère chargé de l'économie, dédié au conseil et la prévention de la prédation de PME françaises ouvrant leur capital.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale