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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 381

L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 159
ABSTENTION 37
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2022 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 26 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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