LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3992

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 12
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mai 2024 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

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Date 30 mai 2024

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 30 mai 2024

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