LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3993

L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

REJETÉ

POUR 15

ABSTENTION 0

CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 mai 2024 l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 mai 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Constitutionnaliser la sécurité sociale

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	30 mai 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Constitutionnaliser la sécurité sociale

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	3	10 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	3	5 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	14	0	16 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	37	22 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	15	20 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	2	9 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	8	36 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	5	24 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	7	12 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	5	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julien Bayou	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Édouard Bénard	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Véronique de Montchalin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thomas Gassilloud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Husson	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	REBELLE
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté