LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4001
L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
65
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 mai 2024 l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurence Cristol
Hérault (34)
Olivier Falorni
Charente-Maritime (17)
Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (54)
Laurence Maillart-Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (35)
Didier Martin
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
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