LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4001

L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mai 2024 l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mai 2024
Type de vote Article
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés

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Date 31 mai 2024
Type de vote Article
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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