L'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 juin 2024 l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Annie Genevard
Doubs (25)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les expériences étrangères en Belgique ou aux Pays-Bas montrent que des patients souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques peuvent voir dans ce don d'organes une justification à leur geste, comme une forme d'euthanasie altruiste. Cet amendement interdit le don d'organes après un suicide assisté et une euthanasie pour éviter que ce don puisse inciter ou justifier le recours à une aide à mourir.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale