L'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Doté d'un budget conséquent (208,5 millions €), le Pass Culture est une initiative intéressante, pour peu qu'elle soit destinée à des activités réellement culturelles.
Les utilisateurs du Pass culture bénéficient d’un montant crédité annuellement sur une application recensant les lieux culturels partenaires. Les montants vont de 50/60€ pour les 15-17 ans à 300€ pour les jeunes de 18 ans.
29% des bénéficiaires du Pass déclaraient ne pas « lire de livres » lors de l’activation de leur Pass. Or, les bénéficiaires sont 86% à réserver des livres avec leur Pass culture, et ils dépensent en moyenne près de 53% de leurs crédits dans cette catégorie. Toutefois, les "mangas" représentent à eux-seuls 54% des réservations "littéraires" effectuées, contre 12% pour les romans et 5% pour la bande dessinée.
Par cet amendement d'appel, il est proposé de conditionner davantage les crédits du Pass culture pour des activités et des achats réellement culturels, et réorienter l'utilisation de ce Pass vers la littérature, le théâtre, les musées ou les concerts de musique classique.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 million d'euros pour l'action n°02 du programme n°361 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°07 du programme n°224. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale