L'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que, dans le document budgétaire de la mission culture présenté par le Gouvernement, la « part des jeunes éligibles au pass Culture ayant initié un compte » est affichée en légère baisse pour 2023.
Avec cet amendement, nous souhaitons interroger le Gouvernement, et surtout insister sur la nécessité de « décomplexifier » le pass culture, ou mieux d’envisager une refonte totale.
Du fait de l’article 40 de la Constitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter les charges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte de cette contrainte et est structuré sous forme d’un amendement d’appel.
Concrètement cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (Ceci n’est évidemment pas notre objectif)
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale