L'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Un amendement propose de consacrer 15 millions d'euros supplémentaires à l'aménagement du territoire dans les régions ultramarines, afin de favoriser l'accès à l'eau. Pour financer cette action, il est proposé de réduire de la même somme les crédits alloués au soutien aux entreprises dans ces mêmes régions. Cela permettrait ainsi de répondre à un besoin essentiel des ultramarins tout en ajustant les dépenses budgétaires.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mansour Kamardine
Mayotte (976)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin de favoriser l'accès à l'eau des ultramarins, bien essentiel à la vie, il est proposé de flécher 15 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale