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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 535

L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 98
ABSTENTION 3
CONTRE 167

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2022 l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 268 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 08 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En France, en 2022, la faim n’est pas un souvenir d’une époque révolue. Les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un Gouvernement qui refuse d’augmenter les minima sociaux et de les étendre aux jeunes. La solidarité́ familiale a remplacé des aides publiques, largement insuffisantes, et les inégalités se sont exacerbées. Ainsi, 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire dans le pays.  

Pourtant, ce n’est pas la quantité qui manque. Notre système alimentaire permet aujourd’hui de produire bien plus qu’il n’est nécessaire pour nourrir tout le monde. Tous les travaux scientifiques le confirment : le problème de l’insécurité alimentaire est un problème de répartition des richesses. C’est l’incapacité du capitalisme financiarisé de notre temps à allouer les ressources en fonction des besoins qui est en cause.

 Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- De créer un nouveau programme intitulé « Soutien au réseau d’aide alimentaire » bénéficiant de l’ouverture de 400 millions d’euros de crédits ;

- De minorer de 300 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 304.

- De minorer de 100 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 371. 

Naturellement il n’est pas dans notre intention de pénaliser ces programmes et il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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