L'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2022 l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 novembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julie Lechanteux
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Compte-tenu de l'urgence de l'application des nouvelles modalités relatives au dépôt de plainte, il est proposé que l'avis de la CNIL soit pris dans un délai de trois mois après la promulgation de ce présent projet de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale