LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 580

L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 155

ABSTENTION 18

CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 novembre 2022 l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 175 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 novembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	16 novembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Batut

Seine-Maritime (76)

Horizons et apparentés (HOR)

Florent Boudié

Gironde (33)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	12	0	0	40 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	9	1	0	16 %	0.850
Rassemblement National (RN)	POUR	48	0	0	54 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	60	0	0	35 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	11	0	15 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	15 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	ABSTENTION	0	2	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	4	2	26 %	0.500
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	19	0	0	35 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	3	0	0	10 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Frigout	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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