L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 novembre 2022 l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 175 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 novembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Xavier Batut
Seine-Maritime (76)