LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 622
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
91
ABSTENTION
3
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 novembre 2022 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 novembre 2022 | |
| Dossier | Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 21 novembre 2022 | |
| Dossier | Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Stéphanie Rist
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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