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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 622

La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 91
ABSTENTION 3
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 novembre 2022 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2022
Type de vote La deuxi
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 21 novembre 2022
Type de vote La deuxi
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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