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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 623

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI)

ADOPTÉ
POUR 419
ABSTENTION 35
CONTRE 116

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 570 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Le texte avait déjà été adopté par la majorité de droite du Sénat. Les groupes de la majorité présidentielle, Les Républicains et Rassemblement national ont voté en faveur du texte. Les groupes de gauche ont voté contre ou se sont abstenus.

Ce projet de loi, porté par le ministre et ancien député Gérald Darmanin, prévoit une hausse du budget du ministère de l'Intérieur de 15 milliards d’euros. Plus concrètement, le texte prévoit des créations de postes de policiers et de gendarmes, notamment en zones rurales. Le texte prévoit également des pouvoirs supplémentaires aux enquêteurs dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Enfin, le projet de loi durcit la répression des outrages sexistes et sexuels.

L'opposition de droite a voté en faveur du texte. “On n'a jamais dans notre histoire voté contre des moyens supplémentaires pour les forces de l'ordre”, a indiqué le député LR Olivier Marleix. Les élus de droite ont également réussi à faire adopter certaines dispositions dans le texte, notamment le doublement des places en centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. 

En séance, les groupes de gauche ont critiqué certaines dispositions du texte, par exemple l'extension du nombre de délits qui peuvent être assujettis à une amende forfaitaire, infligée par un agent en dehors d'un procès. L'opposition regrette également le manque de mesures visant à recréer du lien entre police et population.

Les groupes de la majorité, ainsi que LR et RN, ont voté en faveur du texte. L'opposition de gauche a voté contre. Les Socialistes se sont abstenus. 

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Date 22 novembre 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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