L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 novembre 2022 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 novembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)