LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 653
La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
92
ABSTENTION
20
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2022 la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 novembre 2022 | |
| Dossier | Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 30 novembre 2022 | |
| Dossier | Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Marc Zulesi
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