LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 654

L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 238
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 décembre 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Au total, 238 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 décembre 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 1 décembre 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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