L'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 143 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mathilde Paris
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement poursuit deux objectifs.
Tout d'abord, il tire les conséquences des conclusions de la mission flash sur le déploiement et l'acceptabilité des ENR en faisant reposer la planification territoriale des énergies renouvelables sur une réelle co-construction avec les habitants et élus locaux.
En effet, pour faciliter l'appropriation des projets dans les territoires, il est indispensable de renforcer le rôle de ces acteurs dans la définition de la planification territoriale.
Ensuite, afin que la planification territoriale intègre les considérations liées à l'impact paysager des futurs projets, cet amendement propose d'ajouter l'objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé parmi les objectifs pris en compte au stade de la planification.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale