L'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anna Pic
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une révision de la planification prévue à cet article s’agissant des installations de production d’énergies renouvelables en mer.
Compte tenu des conséquences liées au dérèglement climatique, notamment la montée des eaux, et de la nécessaire préservation de la ressource halieutique, une révision périodique de la planification territoriale des énergies renouvelables en mer semble opportune.
Il s’agit ici de concilier la préservation de l’environnement et le développement des énergies renouvelables.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale