L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 138 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Le Sénat n'a pas voulu imposer de distance d'éloignement pour les parcs éoliens en mer. Le débat porte sur une distance de 40 km jugée excessive par le gouvernement car elle neutraliserait tout possibilité d'installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer du Nord. Or, la ligne d'horizon est à 50 km. C'est à cette distance seulement que l'impact paysager des éoliennes est effacé. Cet amendement propose donc d'éloigner les éoliennes en mer à 50km, en réponse aux demandes des habitants et pour préserver l'attractivité touristique.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuel Maquet
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zones propices dans les zones économiques exclusives, théoriquement situées au-delà des 12 milles nautiques (22,2 km).
Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6 milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance est excessive car elle neutraliserait toute possibilité d’installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer du Nord.
Or, la ligne d’horizon est à 50km (27 milles nautiques). C’est à cette distance seulement que l’impact paysager des éoliennes est effacé : il s’agit d’une demande forte des habitants et d’un enjeu stratégique pour notre attractivité touristique, fer de lance de notre économie.
Le présent amendement vise donc à éloigner les éoliennes en mer à 27 milles nautiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale