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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 763

L'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 9
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
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