LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 774

L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 85

ABSTENTION 13

CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 décembre 2022 l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 décembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	13 décembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	3	0	0	7 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	10	8	29 %	0.333
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	32	36 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	64	0	1	38 %	0.977
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	18	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	3	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	1	5	26 %	0.750
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	1	0	27 %	0.893
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	5	0	0	17 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Pierre Cordier	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Caroline Janvier	Renaissance	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	REBELLE
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

En savoir plus

Le dossier

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

VOIR TOUS

Tous les votes

L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

Les rapporteurs

Henri Alfandari

Éric Bothorel

Pierre Cazeneuve

Aude Luquet

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan