L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 décembre 2022 l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Meizonnet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les littoraux sont des territoires précieux, des écosystèmes uniques et des paysages particuliers. L’installation d’éoliennes à plusieurs kilomètres des côtes peut causer des désagréments visuels, mais peut aussi avoir un impact sur la biodiversité et l’activité des pêcheurs. Les câbles qui relient ces installations au réseau électrique ne doivent pas aggraver ces nuisances.
Contraindre l’enfouissement des câbles, sauf en cas de dommage grave pour l’environnement, est une nécessité pour garantir la bonne mise en place des parcs éoliens en mer. Le coût ou la difficulté de la tâche ne sont pas des raisons suffisantes pour remplacer des câbles enfouis par des câbles aériens.
Cet amendement vise à protéger les paysages côtiers et maritimes en évitant de défigurer de vastes espaces avec des lignes à haute tension visibles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale