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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 780

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 102
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 décembre 2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 décembre 2022
Type de vote Motion de censure
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 13 décembre 2022
Type de vote Motion de censure
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