L'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à limiter la distance entre les exploitations agricoles et les installations de méthanisation pour réduire les risques liés à cette activité. La définition de cette distance sera fixée par un décret. Certains projets de méthaniseurs XXL posent des problèmes en termes d'infrastructures routières et engendrent des nuisances pour les riverains. Cet amendement vise donc à réduire ces nuisances et à renforcer l'acceptabilité sociale de ces projets, ce qui est essentiel pour leur déploiement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli a pour but de limiter la distance qui séparent les installations de méthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent, pour au moins 80% des intrants du méthaniseur, afin de circonscrire les risques présentés par la méthanisation. La définition de cette distance est remise à un décret.
L’alimentation en intrants des méthaniseurs impose la circulation de transport réguliers de matière organique. Certains projets de méthaniseurs XXL se profilent alors que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à un trafic intense mettant en danger les usagers de la route. Par ailleurs, l’augmentation du passage de véhicules lourds est préjudiciable aux riverains et peut engendrer une levée de bouclier face au développement de telles installations. L’amendement présent permet de réduire les nuisances et donc de renforcer l’acceptabilité sociale des tels projets ; élément essentiel au bon déploiement de telles EnR.
De même, des méthaniseurs ne pouvant être alimentés par des exploitations lointaines sont restreints dans leur taille et donc de facto moins accidentogènes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale