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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 803

L'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 15 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli a pour but de limiter la distance qui séparent les installations de méthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent, pour au moins 80% des intrants du méthaniseur, afin de circonscrire les risques présentés par la méthanisation. La définition de cette distance est remise à un décret.

L’alimentation en intrants des méthaniseurs impose la circulation de transport réguliers de matière organique. Certains projets de méthaniseurs XXL se profilent alors que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à un trafic intense mettant en danger les usagers de la route. Par ailleurs, l’augmentation du passage de véhicules lourds est préjudiciable aux riverains et peut engendrer une levée de bouclier face au développement de telles installations. L’amendement présent permet de réduire les nuisances et donc de renforcer l’acceptabilité sociale des tels projets ; élément essentiel au bon déploiement de telles EnR.

De même, des méthaniseurs ne pouvant être alimentés par des exploitations lointaines sont restreints dans leur taille et donc de facto moins accidentogènes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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