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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 862

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 37
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 18 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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