LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 862
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
111
ABSTENTION
37
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Au total, 148 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 janvier 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Frédéric Descrozaille
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025