LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 882
L'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
90
ABSTENTION
3
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 janvier 2023 l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Au total, 127 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Danielle Brulebois
Jura (39)
Émilie Chandler
Val-d'oise (95)
Laurence Cristol
Hérault (34)
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)
Stéphane Travert
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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