LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 113

L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ

POUR 75

ABSTENTION 0

CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2024 l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 161 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	25 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	25 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabrice Barusseau

Charente-Maritime (17)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	16	0	24 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	4	17 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	5	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	16	0	42 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	14	14 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	3	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	3	3 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	40	0	56 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	54	43 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	3	19 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	UDR	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques.

La croissance de la pollution associée au numérique ne permet plus de prévoir une réduction d’impôt relative à l’énergie que le secteur consomme. Il s’agit définitivement d’une niche fiscale défavorable à la protection de l’environnement.

Tel est l’objet de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale