LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1275

L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 152
ABSTENTION 3
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 avril 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Au total, 262 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR

Infos

Date 07 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

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