LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1277

L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 106
ABSTENTION 3
CONTRE 147

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 avril 2025 l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Au total, 256 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 07 avril 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Nury

Jérôme Nury

Orne (61)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. 

Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales. 

Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes. 

Tel est l'objet de cet amendement de suppression. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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